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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la société Escale Provence et toute entreprise utilisant l’espace professionnel des sites :

www.escale-provence.fr

Le site http://www.escale-provence.frest la propriété de la société Escale Provence Za des Landes Allée du canal 42160 St Cyprien immatriculée au registre du commerce de St Etienne sous le numéro 521 185 454.

De ce fait aucune reproduction de ce site n’est autorisée sans l’accord écrit de son représentant.

OUVERTURE DE COMPTE:

Chaque nouveau client devra faire une demande d’ouverture de compte et nous fournir les éléments juridiques et  informations suivants :

Un extrait K-Bis, le numéro de TVA intracommunautaire, la raison sociale de la société, et le numéro SIRET.

Après validation par le service commercial, un numéro de client vous sera attribué, puis un login pour accéder à l’espace professionnel du site.

Le fait de passer commande vaut une entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES 

 Les produits présents sur le site sont ceux réservés à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptifs des produits ont été réalisés avec précision mais ni ces derniers ni les photographies ne sont contractuelles et la responsabilité de la société Escale Provence ne pourrait être engagée.

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez la société Escale Provence.

En cas de promotions effectuées sur certains articles, La société Escale Provence sera en mesure de satisfaire la disponibilité des produits durant toute la période indiquée encadrant les promotions.

COMMANDE

A la réception de son login le professionnel pourra accéder directement à son espace client personnalisé sur notre site http://www.escale-provence.fr.

Il pourra ainsi passer ses commandes en direct et effectuer son règlement avec les conditions tarifaires qui lui auront été attribuées.

Minimum de commande 450€ HT hors frais de port.

Port en fonction du poids, et de la destination.

Franco de port 850 € HT en France métropolitaine

 Le professionnel ne souhaitant pas passer par le site internet pourra prendre contact avec notre service professionnel au 06 77 14 21 37, ou nous transmettre son bon de commande à christophe.archer@escale-provence.fr

 Les produits ne pourront être vendus à l’unité, le prix mentionné dans le  bon de commande étant le prix au carton.

Toute commande implique de la part de la société d’avoir pris connaissance et d’accepter nos conditions générales de vente.

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la société Escale Provence s’engage à en informer au plus vite le client.

Le client devra  effectuer des vérifications sur les prix, les produits choisis, ses coordonnées personnelles,  à chaque étape de sa commande sur notre site.

La société Escale Provence se réserve le droit de mettre une commande en attente dans le cas ou un litige financier existerait avec un client, jusqu’au règlement de celui-ci.

Les produits restent la propriété de la société Escale Provence jusqu’au paiement total de ceux-ci.

PRIX ET REGLEMENT

 Tous les prix mentionnés sur le site sont des prix HT et en euros. Les produits ne pourront être vendus à l’unité, le prix mentionné dans le  bon de commande étant le prix au carton.

Les prix peuvent être modifiés en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.

Les prix ne sont valables que pour une commande passée sur le site http://www.escale-provence.fr  et hors frais de port.

Les frais de port seront communiqués au client lors de sa commande, et seront facturés en supplément de ses produits, en fonction du poids du colis et de sa destination (tarifs spécifiques pour une livraison en dehors de la France métropolitaine).

De plus pour une livraison à l’étranger le client s’engage à régler toutes les taxes supplémentaires en vigueur dans le pays (droits de douane etc…)

Le paiement s’effectue par chèque libellé à l’ordre d’Escale Provence, soit par carte bancaire ou par paiement PayPal en ligne.

Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le chèque ou les paiements encaissés.

LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

 Escale Provence s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai maximum de trente jours suivant le traitement du paiement.

Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 4 à 21 jours après traitement du paiement. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à  titre indicatif et les retards éventuels peuvent donner le droit au client d’annuler la vente.

Les envois s’effectuent par la Poste ou par transporteurs privés.

Franco de port 850€ HT en France métropolitaine.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.

RETOUR

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.

Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.

Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société Escale Provence.

IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

RESPONSABILITE

La société Escale Provence ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.

DECLARATION DU SITE « www.escale -provence.com » A LA CNIL

Le client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE DES MARCHANDISES

La société Escale Provence demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Montbrison sont seuls compétents.

SIEGE SOCIAL

SARL ESCALE PROVENCE
ZA des Landes allée du canal
42160  St Cyprien
France

MANAGER

Christophe Archer
tel: 06.77.14.21.37


Siret 521 185 454 00019
TVA. FR85521185454
CNIL 1427264 du 30/04/2010